AVCA Legal

La conformité CRA de votre produit, structurée

Un outil conçu par un cabinet d'avocats pour aider les fabricants, importateurs et distributeurs à documenter leur conformité — sans remplacer, le cas échéant, l'évaluation d'un organisme notifié.

Un parcours guidé en 9 étapes

De la qualification du produit au dossier de conformité : détermination du rôle (fabricant, importateur, distributeur), classification (annexes III et IV), exigences essentielles, gestion des vulnérabilités, évaluation de la conformité et marquage CE, signalement.

Une fiche de classification confidentielle

Un auto-diagnostic gratuit : votre produit relève-t-il du CRA, et de quelle catégorie (par défaut, important, critique) ? Les données du produit et des vulnérabilités restent dans votre navigateur — export chiffré que vous conservez vous-même.

Un registre de vulnérabilités prêt à imprimer

Tenez le registre de gestion des vulnérabilités et de signalement (art. 13-14) : journal des vulnérabilités et incidents, suivi des délais de signalement (24 h / 72 h / 14 jours / 1 mois), destinataires CSIRT et ENISA. 100 % dans votre navigateur, imprimable, export chiffré.

Des livrables prêts pour le marquage CE

Chaque étape produit un document personnalisé (PDF & Word), relu par un reviewer juridique automatisé et horodaté : checklist des exigences essentielles (annexe I), dispositif de gestion des vulnérabilités, dossier d'évaluation de la conformité, procédure de signalement.

Le bon calendrier, les bonnes autorités

Le parcours ancre chaque exigence dans le texte du règlement (UE) 2024/2847 et son calendrier : signalement à compter du 11 septembre 2026, application pleine le 11 décembre 2027. En France : ANSSI, CERT-FR et ANFR selon leur rôle exact.

Conçu par un cabinet d'avocats

AVCA Legal est un cabinet d'avocats inscrit au barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois. Le parcours s'appuie sur le texte officiel du règlement — et reste une aide à la mise en conformité, non un conseil juridique personnalisé.